Conditions générales et particulières
Randonnées encadrées par un moniteur diplômé
Ce paragraphe est un extrait du contrat à signer sur place le jour de la prestation
Le stagiaire déclare avoir pris connaissance des conditions d’aptitudes physiques minimales requises figurant au bas du présent document.
Le stagiaire s’engage à respecter les consignes données par le moniteur, et notamment les limitations de vitesse, les règles de priorité et de balisage.
Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pendant toute la durée de l’activité.
Clauses commerciales
• Le stagiaire pilote déclare prendre un véhicule en parfait état et avoir au moins 16 ans le jour de la prestation.
• Le non respect des consignes du moniteur entraîne l’entière responsabilité du stagiaire.
• Le stagiaire doit naviguer à plus de 100 mètres de tout autre VNM ou embarcation et s’engage à porter le coupe circuit pendant toute la durée de l’activité.
• Le stagiaire reconnaît avoir été informé par le moniteur des conditions locales de navigation, s’engage à respecter et à rester en zone de vue du moniteur.
• En cas de non respect des consignes du moniteur, l’initiation ou la randonnée pourra être arrêtée sans possibilité de remboursement de la prestation.
• Le stagiaire reconnaît avoir reçu une formation sur les zones d’évolutions et le maniement du VNM.
• Ne sont pas couverts les dommages corporels du stagiaire en cas d’accident responsable.
• En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise (Bordeaux).
• JET 33 ARCACHON ne peut être tenue responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison, dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment conditions météorologiques défavorables, modification et réglementation, retard dans les transports ou les retours des locations précédentes, force majeure, grève, ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l’égard du locataire ou des tiers et n’est redevable d’aucune indemnité à ce titre.
En cas de « réservation », la date de mise à disposition, donnée à titre indicatif et sous réserve de disponibilité du matériel, ne lie pas JET 33 ARCACHON.
JET 33 ARCACHON informe ses stagiaires qu’ils peuvent souscrire à une assurance individuelle complémentaire
Conditions d’aptitudes physiques minimales requises :
• Acuité visuelle satisfaisante, les verres correcteurs ou lentilles cornéennes sont admis.
• Acuité auditive satisfaisante, prothèses auditives tolérées.
• Membres supérieurs, la fonction de préhension des membres supérieurs nécessaire à la conduite doit être satisfaisante.
• Membres inférieurs, intégrité des 2 membres inférieurs ou intégrité de l’un des membres et appareillage mécanique satisfaisant de l’autre.
• Etat neuropsychiatrique et vasculaire satisfaisant.
Autres activités nautiques
Ce paragraphe est un extrait du contrat à signer sur place le jour de la prestation
Le stagiaire déclare avoir pris connaissance des conditions d’aptitudes physiques minimales requises figurant au bas du présent document.
Le stagiaire s’engage à respecter les consignes données par le moniteur, et notamment les limitations de vitesse, les règles de priorité et de balisage.
Le port du casque et du gilet de sauvetage est obligatoire pendant toute la durée de l’activité.
Clauses commerciales
• L'élève déclare se servir que de matériel en parfait état: combinaison, casque, gilet, engin à sustentation hydro-propulsé ou bouée tractée
• Le non respect des consignes dictées par le moniteur entraîne l’arret immédiat de la prestation sans aucune contre partie financière.
• L'élève reconnaît avoir été informé par le moniteur des conditions locales de navigation, des zones d'évolutions et s’engage à les respecter.
• L'élève reconnaît avoir participé à un briefing de sécurité et avoir posé toutes les questions nécessaires à la compréhension et au maniement de l'engin à sustentation hydro-propulsé ou de la bouée tractée .
• Les dommages corporels de l'élève ne sont pas couverts. Une assurance complémentaire non obligatoire lui est proposé au prix de 4,90€.
• Une franchise de 1000€ sera exigée en cas de casse, accident, immobilisation, saisie, etc.… du fait du stagiaire sans préjudice du remboursement total des frais occasionnés non garantis par l’assurance du loueur.
• En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise (Bordeaux).
• JET 33 ARCACHON ne peut être tenue responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison, dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment conditions météorologiques défavorables, modification et réglementation, retard dans les transports ou les retours des locations précédentes, force majeure, grève, ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l’égard du locataire ou des tiers et n’est redevable d’aucune indemnité à ce titre.
En cas de « réservation », la date de mise à disposition, donnée à titre indicatif et sous réserve de disponibilité du matériel, ne lie pas JET 33 ARCACHON.
JET 33 ARCACHON informe ses élèves qu’ils peuvent souscrire à une assurance individuelle complémentaire
Conditions d’aptitudes physiques minimales requises:
L’élève pratiquant l’activité, c’est à dire l’utilisation d’un engin à sustentation hydro-propulsé ou de bouée tractée doit avoir une acuité visuelle au moins égale à 8/10. Le port de verres correcteurs est interdit. Le port de lentilles est déconseillé.
L‘acuité auditive doit être satisfaisante de manière à ce que l’élève entende bien les consignes qui lui sont prodiguées pendant la prestation.
L‘élève doit comprendre sans aucune restriction les consignes qui lui sont adressées et s’engage à les respecter.
Les fonctions de ses membres inférieurs (jambes) et ses membres supérieurs (bras) doivent être parfaites.
L‘élève ne doit en aucun cas souffrir de problèmes de dos ou de problèmes de nuque (problèmes cervicaux).
L’élève déclare être capable de nager cinquante mètres au moins et ne souffre d’aucun phénomène qui ne lui permettrait pas de rester quelques secondes sous l’eau.
L’élève qui a peur de l’eau ou qui a peur de paniquer en cas de chute dans l’eau ne doit pas pratiquer l’usage d’un engin à sustentation hydro-propulsé ou de bouée tractée.
Location de jet avec permis
Ce paragraphe est un extrait du contrat à signer sur place le jour de la prestation
Dans le cadre de la location avec permis La SARL JET 33 ARCACHON sous-traite l’activité location avec permis. La gestion, l’état des lieux, les départs, les contrats, les cautionnements seront établis par la SARL WAKO AJM sous l’enseigne Arcajetmarine.
Obligations du pilote (chef de bord) :
- Il doit impérativement respecter les limitations de vitesse, les règles de priorité et de balisage.
- La navigation est autorisée jusqu’à 2 milles du rivage sauf pour les VNM à bras articulé (limitation à 1 mille) et uniquement le jour.
- Le locataire ne doit pas confier la conduite du VNM loué à une tierce personne sauf si cette dernière a complété les rubriques concernant le «pilote n°2 » et si elle titulaire du permis côtier.
Conditions d’aptitudes physiques minimales requises:
- Acuité visuelle satisfaisante, les verres correcteurs ou lentilles cornéennes sont admis.
- Acuité auditive satisfaisante, prothèses auditives tolérées.
- Membres supérieurs, la fonction de préhension des membres supérieurs nécessaire à la conduite doit être satisfaisante.
- Membres inférieurs, intégrité des 2 membres inférieurs ou intégrité de l’un des membres et appareillage mécanique satisfaisant de l’autre.
- État neuropsychiatrique et vasculaire satisfaisant.
Clause commerciales
Le locataire déclare prendre un engin en parfait état.
Le pilote doit naviguer à plus de 200 mètres de tout autre VNM ou embarcation et s’engage à porter le coupe circuit pendant toute la durée de la location.
Tout dépassement de temps sera facturé.
Le client reconnaît avoir été informé des conditions locales de navigation qu’il s’engage à respecter.
Le client reconnaît avoir reçu une formation sur les zones d’évolutions et le maniement des VNM.
Les VNM donnés en location ne sont pas garantis en avaries et en vol. Le client est responsable du VNM loué.
En cas d’accident responsable les dommages corporels du pilote et son passager éventuel, ne sont pas couverts en cas d’accident responsable.
IL est strictement interdit de sortir du bassin d’Arcachon. Ils est strictement interdit de naviguer dans les passes , c'est-à-dire les accès sud et nord du bassin. Les sauts de vagues sont interdits. Toutes infractions constatées feront l’objet d’une plainte pénale .
Le locataire est pénalement et civilement responsable pour lui et son VNM.
Une caution de 2000€ sera exigée à la signature pour couvrir la casse, immobilisation, saisie, etc.…. du fait du locataire, sans préjudice du remboursement total des frais occasionnés non garanties par l’assurance du loueur.
La location prend effet au moment ou le matériel est mis à disposition du locataire. Cette date est fixée sur le contrat éventuellement le bon de commande. Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. La charge matérielle et juridique afférente prennent fin le jour et à l’heure ou la totalité du matériel est restituée par le locataire ou repris par la SARL WALKO AJM.
1) La SARL WALKO AJM ne peut être tenue responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison, dus à toute raison indépendante de sa volonté , notamment conditions météorologiques défavorables , modifications de réglementation, retard dans les transports ou les retours des locations précédentes, force majeur, grève ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l’égard du locataire ou des tiers , et n’est redevable d’aucune indemnité à ce titre ou à quel que titre que se soit . En cas de réservation, la date de mise à disposition, donnée à titre indicatif et sous réserve de disponibilité du matériel, ne lie pas la SARL WALKO AJM et peut être modifié sans possibilité d’indemnisation.
2) Le matériel loué et remis au locataire est conforme aux réglementations en vigueur , notamment concernant la sécurité et l’hygiène , le locataire reconnaît avoir reçu en bon état d’usage et de fonctionnement , apte au fonctionnement , après briefing et mise en main technique , les consignes de sécurité et les accessoires nécessaires. Le locataire avoir vérifié le matériel et l’avoir choisi conforme à ces besoins qu’il a lui même préalablement déterminés. La responsabilité de la SARL WALKO AJM ne saurait être retenue sous quel que forme que se soit.
3) Le locataire certifie être habilité à se servir du matériel qu’il s’engage à utilisé lui-même. Le prêt ou, la sous location sont strictement interdits. Tout manquement à ce sujet, pourra faire l’objet d’une plainte pénale.
4) Le locataire s’engage à utilisé en bon père de famille, conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence et diligences, à respecter les consigne de sécurités et d’utilisations et le maintenir en bon état de marche. Il prend toutes les mesures utiles pour que les règles de sécurités légales, réglementaires ou édictés par le constructeur soient appliquées. Il est responsable de l’utilisation du matériel. Il s’interdit toutes modifications, aménagement ou transformation du matériel sauf accord écrit de la SARL WALKO AJM.
5) Pour les biens équipés de tous systèmes de sécurités ou autres, le locataire s’engage à verrouiller le matériel, hors des périodes d’utilisations à verrouiller l’anti-vol et à maintenir sa vigilance, notamment contre le vol dont il sera responsable dans l’hypothèse ou le matériel mis à dispositions viendrait à être volé. Il s’engage aussi à ne rien laissé dans l’habitacle notamment les papiers (contrats permis carte de navigation).
Le locataire est tenu de protéger le matériel contre toute dégradation. Il procède sous sa responsabilité aux vérifications et appoints du niveau d’huile ou tous fluides, conformément aux préconisations du fabricant.
La fourniture du carburant est à la charge du locataire.
La SARL WALKO AJM ne peut être tenu pour responsable à l’égard du locataire de conséquences directes ou indirectes ,matérielles ou immatérielles , d’un arrêt du fonctionnement du bien loué, et n’est redevable d’aucune indemnité à ce titre. En cas de panne ou de dysfonctionnement, le locataire doit immédiatement cesser d’utiliser le matériel et aviser la SARL WALKO AJM par téléphone et de lui adresser par écrits en RAR un courrier relatant les faits qui se sont déroulés.
Toute réparation n’est effectuée qu’à l’initiative de la SARL WALKO AJM, sa charge étant réparties selon les présentes .Une indemnité d’immobilisation du matériel pendant le temps de réparation pourra être facturé. La SARL WALKO AJM ne peut être tenu pour responsable des pertes vols ou dommages causés à tous biens transportés ou laissés par le locataire ou tout autre personne, dans ou sur le matériel pendant toute la durée de la location ou après restitution du matériel. Les pertes d’exploitations directes ou indirectes quel qu’en soit la cause ne sont en aucun cas pris en charge par la SARL WALKO AJM.
6) Dommages aux tiers (responsabilités civiles).
La SARL WALKO AJM titulaire des polices met en vue l’attestation d’assurance. Les dommages aux biens appartenant au locataire et à ses préposés sont exclus de la couverture responsabilité civile «circulation» garantie par la SARL WALKO AJM. L’assurance responsabilité civile souscrite par la SARL WALKO AJM ne dégage pas le locataire de son obligation de RC entreprise ou chef de famille. Le locataire vérifiera auprès de son assurance que celle-ci le couvrira bien dans le cadre de l’utilisation d’un véhicule nautique d’une puissance supérieur à 5 chevaux. Pour la location d’autres matériels que ceux définis ci-dessus, le locataire doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile entreprise ou chef de famille pour couvrir les dommages causés aux tiers lors de l’utilisation du matériel.
7) Dommages aux biens loués.
Le locataire est responsable de l’utilisation du matériel et des dommages subis par ce matériel. Il prend en charge l’intégralité des frais consécutifs à ces dommages. En cas de perte totale, la valeur de référence est celle du remplacement. La garantie couvre uniquement les dommages causés au matériel dans le cadre d’une utilisation normale et diligente, conforme à la destination et aux consignes d’utilisation, résultant des bris accidentels, soudains et imprévisibles, lorsque l’utilisateur n’est pas à l’origine des dommages, de chute de corps étrangers non liés à l’activité du locataire, ceci sans franchise. La garantie est accordée sous réserve du respect des présentes et du paiement de toutes les échéances du loyer le jour du sinistre. Pour sa mise en jeu, le locataire doit restituer le matériel endommagé à la SARL WALKO AJM, reconnaissable et complet. Toutefois, le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel le rendant impropre à sa destination, dès lors qu’il apporte la preuve des dits vices. La perte, la disparition ou le vol de matériel sont exclus de toute garantie. Dans ce cas, une indemnité est facturée sur la base de la valeur d’achat du matériel, déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 0.8% par mois plafonné à 50%. Les équipements, accessoires, pièces détachées, éléments démontables sont exclus de toute garantie et facturés au prix de remplacement en cas de perte, vol ou détérioration. Sont exclus de toute garantie et constituent une cause de résiliation de plein droit du contrat aux torts du locataire les dégâts causés au matériel dans les circonstances suivantes: inobservation des consignes d’utilisation et de sécurité, non respect des prescriptions et interdictions, notamment non respect des réglementations en vigueur, utilisation par une personne non qualifiée ou sous l’influence éthylique ou narcotique ou autre que le locataire désigné au contrat, utilisation à des fins illicites, anormales ou non-conforme à la destination, négligence ou faute du locataire (manipulation hasardeuse, chute de l’objet), transport de sources de rayonnements ionisants, matières explosives, inflammables, corrosives ou carburantes dépassant les limites autorisées, vandalisme, dégâts aux rétroviseurs, pneumatiques, roues, crevaisons, incendie, action de l’eau, explosion, vent fort >100 km/h, défaut d’arrimage, surcharge, durant le transport du matériel par le locataire, lors de la mise en fourrière. En cas d’exclusion de garantie, toutes les conséquences du sinistre sont à la charge du locataire et facturées en intégralité. En cas de perte totale, le matériel est facturé selon sa valeur de remplacement. En cas d’accident quel qu’il soit, le locataire a l’obligation de transmettre à la SARL WALKO AJM sa déclaration de sinistre par écrit dans les 48h à compter de la connaissance de l’accident en lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit mentionner date, lieu, circonstances, causes et conséquences connues ou présumées, nom et adresse de l’auteur présumé, des victimes et des témoins, si des agents de l’autorité sont intervenus et si un procès-verbal ou constat a été établi, l’endroit où les dommages peuvent être constatés, les garanties souscrites sur les mêmes risques auprès d’autres assureurs. Il doit permettre à la SARL WALKO AJM l’accès au matériel. En cas d’implication de véhicules terrestres à moteur (sinistre matériel et/ou corporel), il doit rédiger et transmettre à la SARL WALKO AJM le constat amiable dûment signé par les conducteurs. En cas de vol, il doit faire dans les 24h auprès des autorités une déclaration mentionnant l’identification du matériel, la date et les circonstances du vol et transmettre dans les 48h à la SARL WALKO AJM les originaux (déclaration de vol, constat d’huissier, rapport de police). En outre, il doit transmettre à la SARL WALKO AJM dès réception de toute réclamation, convocation, assignation, pièce de procédure qui lui serait adressé ou signifié. Il doit communiquer tout document sans délai sur simple demande de la SARL WALKO AJM. A défaut, il ne peut bénéficier des garanties énoncées aux présentes, et reste seul responsable des conséquences du sinistre. Il s’interdit de discuter de la responsabilité, traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident. Le locataire reste seul responsable des infractions commises par lui ou ses préposés. Il s’engage à rembourser à la SARL WALKO AJM tous frais de cette nature éventuellement payés en ses lieu et place. Le contrat précise au recto le prix de la prestation. La durée de location se calcule par tranche de 1h non fractionnable depuis l’heure de mise à disposition du matériel. Chaque période de 1h entamée est facturée au prix journaliers prévu au contrat. L’intégralité de la durée de mise à disposition du matériel est facturée au locataire, sans qu’il ne puisse opposer d’évènements venant la réduire.
Le matériel ne peut être restitué que pendant les heures d’ouverture de l’agence. En cas de reprise par la SARL WALKO AJM, le locataire doit informer la SARL WALKO AJM par écrit de la disponibilité du matériel avec un préavis raisonnable et suffisant en précisant le lieu où il se trouve. Le matériel à reprendre doit être tenu dans un endroit accessible pour la SARL WALKO AJM. Le locataire reste tenu de toutes les obligations découlant du contrat jusqu’à récupération effective par la SARL WALKO AJM, il reste notamment gardien de la chose louée et s’engage à la conserver sous surveillance. Le matériel ne sera considéré « restitué », et la garde juridique transférée à la SARL WALKO AJM qu’après remise d’un bon de retour signé d’un salarié de la SARL WALKO AJM. La restitution est obligatoire à l’expiration du contrat sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure.
Le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements, notamment dispositifs de sécurité, nettoyé et au même niveau de carburant qu’à la mise en disposition. A défaut, les prestations de remise en état, nettoyage et fourniture de carburant sont facturés. A la restitution, un bon de retour constatant l’état du matériel (état des lieux) est établi et signé par la SARL WALKO AJM et le locataire. En l’absence du locataire, seules les constatations portées par la SARL WALKO AJM sur ce bon feront loi. La SARL WALKO AJM se réserve un délai de 48h après restitution pour signifier les éventuelles dégradations du matériel non signalées par le locataire à la restitution. En cas de vol ou perte, le contrat et la facturation de location ne prennent fin qu’à réception par la SARL WALKO AJM de la déclaration du locataire auprès des autorités compétentes. En cas de non restitution du matériel quelqu’en soit la cause, une indemnité est facturée sur la base de sa valeur de remplacement, en sus de la location. Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués est facturés au prix de remplacement.
Le locataire s’interdit d’enlever ou modifier les plaques de propriété et/ou inscriptions apposées sur le bien loué. La matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le locataire s’engage à ne consentir à l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance, ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété de la SARL WALKO AJM.
Toute facture est payable au comptant, à réception pour les entreprises mises en compte, sauf délai de paiement précisé aux conditions particulières. Toute somme non payée à échéance entraîne après mise en demeure l’application à titre de dommages et intérêts d’une pénalité forfaitaire égale à 15% de la somme impayée.
Le locataire reconnaît expressément avoir pris connaissance des caractéristiques acoustiques du matériel et s’engage à prendre toutes dispositions permettant d’éviter toutes nuisances sonores et à respecter l’environnement.
Tout litige ou contestation pouvant résulter du présent contrat sera soumis aux tribunaux de Bordeaux auxquels les parties déclarent faire attribution de compétence.
Commande et Paiement
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- si le client modifie à la baisse la quantité réservée (nombre de jets ou nombre de places en bouée tractée), et/ou si le client souhaite changer de prestation en faveur d'une prestation à coût inférieur, aucun remboursement de la différence ne sera possible.
Réclamation
Toute réclamation doit s'exercer par email et/ou par lettre adressée à :
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4 Quai GOSLAR
33120 ARCACHON
Rétractation
- Pour les commandes effectuées sans date de réservation, conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à effectuer dans un délai de 14 (quatorze) jours francs suivant la livraison de votre commande.
Votre droit de rétractation doit s'exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à :
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4 Quai GOSLAR
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