Conditions générales et particulières
Conditions d’utilisation
Prestations Randonnée en jet-ski
Conditions d’aptitudes physiques minimales requises
- Acuité visuelle et auditive satisfaisante, les verres correcteurs ou lentilles cornéennes et prothèses auditives sont admis.
- Membres supérieurs, la fonction de préhension des membres supérieurs nécessaire à la conduite doit être satisfaisante.
- Membres inférieurs, intégrité des 2 membres inférieurs ou intégrité de l’un des membres et appareillage mécanique satisfaisant de l’autre.
- État neuropsychiatrique et vasculaire satisfaisant.
- Chaque stagiaire certifie savoir nager au moins 25 mètres et est capable de s'immerger dans l'eau.
Chaque stagiaire déclare être en bonne santé physique et avoir pris connaissance des conditions d’aptitudes minimales requises citées plus haut. Le port du coupe-circuit, du gilet de sauvetage et de la combinaison néoprène de 2mm d’épaisseur (short, shorty ou intégrale) est obligatoire pendant toute la durée de l’activité. Chaque stagiaire confirme ne pas être enceinte et/ou sous l’emprise d’alcool, de drogues ou de médicaments altérant ses capacités, et participe de manière volontaire, éclairée et consciente des risques inhérents à l’activité.
Seuls les stagiaires âgés de 16 ans révolus sont autorisés à piloter. Tous les mineurs, qu’ils soient pilotes ou passagers, doivent fournir une autorisation parentale écrite et valide. Le parent ou représentant légal peut décider de ne pas autoriser son enfant à piloter, même si l’âge requis est atteint, et le cas échéant cette décision doit être clairement indiquée dans l’autorisation parentale. JET33 vérifie dans la mesure du possible les éléments fournis mais ne pourra en aucun cas être tenue responsable si l’autorisation fournie est falsifiée, contrefaite, transmise sans consentement du parent, ou obtenue par tout moyen non autorisé (par exemple remplissage par le mineur lui-même, copie frauduleuse d’un document officiel, ou utilisation d’un moyen détourné). La validité et l’authenticité de l’autorisation relèvent de la responsabilité exclusive du stagiaire et/ou de son représentant légal. En cas de doute sur l’authenticité, JET33 se réserve le droit de refuser la participation du stagiaire. La responsabilité civile du représentant légal du stagiaire mineur peut également être engagée en cas de dommages ou non-respect des consignes.
Avant le départ, le moniteur dispense un briefing de sécurité obligatoire, conformément à la réglementation en vigueur. Le stagiaire s’engage à y être attentif et à respecter strictement toutes les consignes présentées. Le non-respect des consignes engage sa responsabilité personnelle. Il s’engage notamment à respecter les limitations de vitesse (20 nœuds au large, 5 nœuds dans les chenaux, accès au port et approche des plages) ainsi que les règles de priorité et de balisage. Le stagiaire s’engage aussi notamment à respecter les distances de sécurité (minimum 100 mètres de toute autre embarcation) et les règles de navigation imposées (notamment formation Delta, décalage latéral, maintien dans le champ de vision du moniteur). Il doit adopter en permanence un comportement prudent, responsable et conforme aux consignes. Tout comportement dangereux, imprudent ou non conforme engage la responsabilité personnelle, civile et pénale du stagiaire et peut entraîner l’arrêt immédiat de l’activité, sans remboursement. Un document complémentaire signé à l’issue du briefing attestera de la bonne réception, compréhension et acceptation des consignes.
Chaque stagiaire assume les mêmes droits, obligations et responsabilités, qu’il soit pilote ou passager. Cette responsabilité est personnelle, indivisible et continue pendant toute l’activité, indépendamment de l’organisation en binôme. Toute permutation de rôle, tout échange de VNM et/ou tout changement de binôme entre stagiaires, qu’il soit encadré ou non par le moniteur, est réputé accepté par avance et n’affecte en rien la responsabilité individuelle de chaque participant qui demeure pleine et entière.
Les stagiaires sont informés que les dommages corporels ne sont pas couverts par l’entreprise, lorsqu’ils résultent du comportement du stagiaire, d’un autre participant ou d’un tiers, et en l’absence de faute imputable à JET33, sans préjudice des dispositions légales applicables, et ce sans distinction entre pilote ou passager, responsable ou non.
Le stagiaire reconnaît que l’activité comporte des risques inhérents pouvant entraîner des dommages corporels graves, voire mortels, et déclare les accepter pleinement, sous réserve de la responsabilité légale d’JET33.
En cas de casse, d’accident ou d’immobilisation résultant directement ou indirectement d’un comportement inapproprié du stagiaire, une franchise de 5000€ sera exigée, sans préjudice du remboursement intégral des frais occasionnés non couverts par l’assurance du loueur, y compris les dommages matériels directs et la perte d’exploitation.
Le stagiaire reconnaît que la durée et le parcours annoncés lors de l’achat sont indicatifs. La prestation pourra être adaptée selon les conditions ou le déroulement de l’activité, et ces variations n’ouvrent aucun droit à remboursement, indemnisation ou compensation.
Aucun remboursement, indemnisation ou compensation n’est possible en cas d’abandon, qu’il intervienne avant le départ ou en cours de prestation, que l’activité soit interrompue par un ou plusieurs participants, qu’il y ait retour anticipé, arrêt en navigation, ou quelle que soit la suite donnée au VNM (rapatrié ou non, poursuivant la navigation avec un ou plusieurs stagiaires). Toute décision d’abandon est définitive et irrévocable. La prestation est réputée due dans son intégralité, qu’elle soit réalisée totalement, partiellement ou non.
JET33 ne pourra être tenue responsable des retards ou annulations liés à des causes indépendantes de sa volonté (notamment conditions météorologiques, force majeure, contraintes réglementaires ou logistiques, panne…), ceux-ci ne donneront lieu à aucun remboursement ni indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
JET33 est couverte par une assurance en responsabilité civile professionnelle.
JET33 informe ses stagiaires de l’intérêt de vérifier leur propre contrat d’assurance afin de connaître leur niveau de couverture pour la pratique des sports nautiques (Jet-ski). JET33 invite vivement ses stagiaires à souscrire, si nécessaire, une assurance complémentaire "individuelle accident" couvrant leurs propres dommages corporels, auprès de leur compagnie d'assurance ou de celle de leur choix.
Prestations Bouée tractée ou Flyboard
Conditions d’aptitudes physiques minimales requises :
- L'élève pratiquant l’activité de bouée tractée doit avoir une acuité visuelle satisfaisante. Les lunettes et lentilles optiques sont proscrites.
- L'acuité auditive doit être satisfaisante de manière à ce que l’élève entende bien les consignes qui lui sont prodiguées pendant la prestation.
- L'élève doit comprendre sans aucune restriction les consignes qui lui sont adressées et s’engage à les respecter.
- Les fonctions de ses membres inférieurs (jambes) et ses membres supérieurs (bras) doivent être parfaites.
- L'élève ne doit en aucun cas souffrir de problèmes de dos ou de problèmes de nuque (problèmes cervicaux).
- L'élève certifie savoir nager au moins 25 mètres et est capable de s'immerger dans l'eau.
Si plusieurs élèves participent à l’activité, une liste de ses participants sera annexée au présent document en son verso, chaque élève reconnait avoir lu, compris et accepté toutes les conditions énoncées ci-après et signe la liste pour preuve de son plein accord.
Chaque élève déclare être en bonne santé physique et avoir pris connaissance des conditions d’aptitudes minimales requises citées plus haut. Pour l’activité engin tracté, le port du gilet de sauvetage est obligatoire pendant toute la durée de celle-ci. Pour l’activité en engin à sustentation hydropropulsé, le port du casque, du gilet de sauvetage et de la combinaison néoprène intégrale de 2mm d’épaisseur minimum est obligatoire pendant toute la durée de celle-ci. Chaque élève confirme ne pas être enceinte et/ou sous l’emprise d’alcool, de drogues ou de médicaments altérant ses capacités, et participe de manière volontaire, éclairée et consciente des risques inhérents à l’activité. Pour l'activité en engin à sustentation hydropropulsé, l'élève doit avoir au moins 16 ans révolus.
Tous les mineurs doivent fournir une autorisation parentale écrite et valide. JET33 vérifie dans la mesure du possible les éléments fournis mais ne pourra en aucun cas être tenue responsable si l’autorisation fournie est falsifiée, contrefaite, transmise sans consentement du parent, ou obtenue par tout moyen non autorisé (par exemple remplissage par le mineur lui-même, copie frauduleuse d’un document officiel, ou utilisation d’un moyen détourné). La validité et l’authenticité de l’autorisation relèvent de la responsabilité exclusive de l’élève et/ou de son représentant légal. En cas de doute sur l’authenticité, JET33 se réserve le droit de refuser la participation du stagiaire. La responsabilité civile du représentant légal de l’élève mineur peut également être engagée en cas de dommages ou non-respect des consignes.
Avant le début de l’activité, le moniteur dispense un briefing de sécurité obligatoire, conformément à la réglementation en vigueur. L'élève s’engage à y être attentif et à respecter strictement toutes les consignes présentées. Le non-respect des consignes engage sa responsabilité personnelle et peut entraîner l’arrêt immédiat de l’activité, sans remboursement. Sont interdits en navigation en engins tractés et en engins à sustentation hydropropulsés pour des raisons de sécurité : les téléphones et objets électroniques, les bijoux, montres, ornements physiques et vêtements amples, tout objets contondants, tranchants, etc., et les lunettes et lentilles optiques (verres de contact).
Les élèves sont informés que les dommages corporels ne sont pas couverts par l’entreprise, lorsqu’ils résultent du comportement du stagiaire, d’un autre participant ou d’un tiers, et en l’absence de faute imputable à JET33, sans préjudice des dispositions légales applicables. L’élève déclare avoir été informé que les activités en engins tractés et engins à sustentation hydropropulsés sont des activités physiques intenses et à sensations fortes. L'élève reconnaît que l’activité comporte des risques inhérents pouvant entraîner des dommages corporels graves, voire mortels, et déclare les accepter pleinement, sous réserve de la responsabilité légale d’JET33.
Aucun remboursement, indemnisation ou compensation n’est possible en cas d’abandon, qu’il intervienne avant le départ ou en cours de prestation, que l’activité soit interrompue par un ou plusieurs participants, qu’il y ait retour anticipé sur base ou retour sur le bateau. Toute décision d’abandon est définitive et irrévocable. La prestation est réputée due dans son intégralité, qu’elle soit réalisée totalement, partiellement ou non.
JET33 ne pourra être tenue responsable des retards ou annulations liés à des causes indépendantes de sa volonté (notamment conditions météorologiques, force majeure, contraintes réglementaires ou logistiques, panne…), ceux-ci ne donneront lieu à aucun remboursement ni indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
JET33 est couverte par une assurance en responsabilité civile professionnelle.
JET33 informe ses participants de l’intérêt de vérifier leur propre contrat d’assurance afin de connaître leur niveau de couverture pour la pratique des sports nautiques (Bouée tractée, Flyboard). JET33 invite vivement ses clients à souscrire, si nécessaire, une assurance complémentaire "individuelle accident" couvrant leurs propres dommages corporels, auprès de leur compagnie d'assurance ou de celle de leur choix.
Locations jet-ski avec permis côtier
Contrat est conclu entre le Loueur JET33 et le Locataire Principal, lequel est seul titulaire du contrat et seul gardien juridique et matériel du matériel loué pendant toute la durée de la location.
La garde juridique et matérielle du VNM et de l’ensemble de ses équipements est transférée au Locataire Principal dès la mise à disposition et jusqu’à la restitution complète et effective. Cette garde est exclusive, continue et non transférable, y compris en cas d’utilisation par un Pilote n°2 désigné au contrat, un passager ou toute autre personne, autorisée ou non.
Le Locataire Principal demeure en toutes circonstances seul responsable vis-à-vis du Loueur de l’ensemble des obligations contractuelles, ainsi que de tous dommages, pertes, vols, dégradations, infractions, frais, immobilisations et conséquences financières de toute nature, qu’ils soient causés directement ou indirectement par lui-même, par le Pilote n°2 ou par tout tiers.
La désignation d’un Pilote n°2 ne constitue en aucun cas un transfert de garde, de responsabilité ou de contrôle, ni une limitation des obligations du Locataire Principal.
Le matériel loué comprend le véhicule nautique à moteur (VNM) ainsi que l’ensemble de ses équipements, accessoires et éléments de sécurité (gilets de sauvetage, combinaisons, coupe-circuit, dispositif GPS embarqué, etc.). L’ensemble constitue un tout indivisible.
Le Locataire Principal reconnaît avoir reçu le matériel en parfait état de fonctionnement, après briefing, mise en main technique et explication des consignes de sécurité. Il déclare l’avoir examiné, vérifié et choisi conformément à ses besoins. Il reconnaît avoir été informé des conditions locales de navigation sur le Bassin d’Arcachon et avoir reçu une formation sur les zones d’évolution et le maniement du VNM.
Le Loueur a satisfait à son obligation de délivrance conforme et d’information.
Le pilote (Locataire Principal ou Pilote n°2 désigné) s’engage à :
- Respecter strictement la réglementation maritime, les limitations de vitesse, les règles de priorité et de balisage.
- Naviguer uniquement de jour, dans la limite de 2 milles nautiques du rivage.
- Maintenir une distance minimale de 200 mètres de toute autre embarcation ou VNM.
- Porter en permanence, y compris à l’arrêt, le gilet de sauvetage, la combinaison et le coupe-circuit.
- Ne confier la conduite à aucune personne autre que le Pilote n°2 désigné au contrat et titulaire du permis plaisance côtier valide.
Conditions d’aptitudes physiques minimales requises :
- Acuité visuelle satisfaisante (verres correcteurs ou lentilles admis).
- Acuité auditive satisfaisante (prothèses tolérées).
- Fonction de préhension des membres supérieurs satisfaisante pour la conduite.
- Intégrité des deux membres inférieurs ou intégrité d’un membre avec appareillage mécanique satisfaisant de l’autre.
- Bon état neuropsychiatrique et vasculaire.
- Savoir nager au minimum 25 mètres et être en bonne condition physique et psychique.
Il déclare être en bonne santé physique et avoir pris connaissance des conditions d’aptitudes minimales requises.
Limitations de vitesse sur le Bassin d’Arcachon :
Vitesse maximale générale : 20 nœuds (≈ 37 km/h).
Bande des 300 mètres du rivage : 3 nœuds.
Chenal entre la dune et le banc d’Arguin : 5 nœuds.
Il est strictement interdit de sortir du Bassin d’Arcachon, de naviguer dans les passes nord et sud, d’effectuer des sauts de vagues ou toute navigation dangereuse, ou de naviguer sous l’influence de l’alcool, stupéfiants ou substances altérant les capacités. Toute infraction pourra faire l’objet d’une plainte pénale.
Une caution de 2 000 € est exigée à la signature. Elle constitue une garantie d’exécution des obligations du Locataire Principal. Elle pourra être prélevée en tout ou partie par le Loueur en cas de sinistre, perte, vol, dégradation, immobilisation, frais d’intervention, infractions ou tout manquement contractuel. Cette caution ne constitue en aucun cas une limite de responsabilité : le Locataire Principal demeure responsable sur la totalité de son patrimoine personnel des sommes dues au-delà de ce montant.
La caution peut être constituée par le Locataire Principal, par un tiers cautionnaire unique, ou répartie entre le Locataire Principal et ce tiers. Le cumul des apports doit obligatoirement atteindre 2 000 €.
Tout tiers fournissant tout ou partie de la caution doit se porter caution solidaire du Locataire Principal par la signature de l’acte de cautionnement prévu au présent contrat. À ce titre, il autorise irrévocablement le Loueur à prélever sur son dépôt les sommes dues par le Locataire Principal en cas de dommages ou manquements, sans pouvoir exiger la discussion préalable des biens du Locataire Principal ni opposer quelque contestation que ce soit relative à l’exécution du présent contrat. La fourniture de la caution par un tiers n’a aucun effet sur la qualité de Locataire Principal, lequel conserve l’entière direction et garde juridique du matériel.
Tout dommage constaté est présumé imputable au Locataire Principal sauf preuve contraire apportée par lui (cause étrangère libératoire ou vice propre au matériel).
Le Locataire Principal s’engage à utiliser le matériel en bon père de famille, avec prudence et diligence, conformément à sa destination, aux réglementations en vigueur et aux consignes du constructeur.
Il s’interdit toute modification, prêt, sous-location, cession, enlèvement des plaques de propriété ou inscriptions, et doit protéger le matériel contre toute dégradation.
En cas de panne, dysfonctionnement, accident, échouage ou tout incident, le Locataire Principal doit cesser immédiatement l’utilisation et aviser sans délai la base par téléphone (05 57 15 35 04 ou 06 32 97 94 14) en transmettant sa position GPS.
Le VNM nécessite une hauteur d’eau minimale de 80 cm.
Coûts des interventions (en sus des coûts de réparation, pièces et immobilisation éventuelle) :
Aspiration de corps étranger : 250 € (remorquage inclus).
Échouage : 300 €.
Immobilisation (marée basse) : 50 € par heure.
Tout sinistre, accident ou dommage doit être signalé immédiatement par téléphone au Loueur.
Le Locataire Principal doit ensuite adresser une déclaration écrite détaillée (lettre recommandée avec accusé de réception) dans les 48 heures suivant la connaissance des faits, avec tous les éléments utiles (date, lieu, circonstances, témoins, autorités, etc.).
En cas de vol : le Locataire Principal doit faire une déclaration de vol (plainte) auprès des autorités compétentes dans les 24 heures suivant la découverte du vol, et transmettre dans les 48 heures au Loueur les originaux ou copies certifiées conformes de la déclaration de vol, du récépissé de dépôt de plainte, ainsi que de tout rapport ou document établi par les autorités.
À défaut de signalement téléphonique immédiat et/ou de déclaration écrite dans les délais, le Locataire Principal reste seul responsable de l’intégralité des conséquences.
Le Locataire Principal est responsable de tous dommages subis par le matériel et prend en charge l’intégralité des frais consécutifs.
En cas de perte totale, vol, destruction, non-restitution ou dommage rendant le matériel irréparable, le matériel sera facturé à sa valeur de remplacement à neuf (prix catalogue TTC d’un modèle identique ou équivalent au jour du sinistre), déduction faite d’un coefficient de vétusté de 0,8 % par mois d’ancienneté (calculé depuis la première mise en service), plafonné à 50 %.
Les équipements, accessoires et pièces détachées sont facturés au prix de remplacement à neuf sans vétusté.
Sont exclus de toute garantie et restent à la charge exclusive du Locataire Principal les dommages résultant de l’utilisation non conforme aux consignes de sécurité ou à la réglementation, de la négligence, de la faute, de l’utilisation par une personne non habilitée, de l’influence de l’alcool ou de substances altérant les capacités, du non-respect des interdictions prévues à l’article 3, ou de toute utilisation anormale. Dans ces cas, le Locataire Principal supporte l’intégralité des conséquences financières.
L’assurance du Loueur ne couvre en aucun cas les dommages corporels subis par les utilisateurs (pilotes ou passagers), quelle qu’en soit la cause (accident seul, faute, chute, choc ou événement fortuit), sauf preuve d'un vice caché du matériel ou d'une faute lourde du Loueur. En cas d'accident impliquant un tiers, l'indemnisation relève exclusivement de la responsabilité civile de ce dernier.
JET33 informe ses clients de l’intérêt de vérifier leur propre contrat d’assurance afin de connaître leur niveau de couverture pour la pratique des sports nautiques (Jet-ski). JET33 invite vivement ses stagiaires à souscrire, si nécessaire, une assurance complémentaire "individuelle accident" couvrant leurs propres dommages corporels, auprès de leur compagnie d'assurance ou de celle de leur choix.
La durée de la location est calculée par tranche de 1 heure non fractionnable, à compter de l’heure réelle de mise à disposition inscrite sur l’état des lieux d’entrée signé par les parties.
L’heure de restitution est fixée à l’heure réelle de mise à disposition + la durée souscrite (exemple : prise en charge à 15h10 pour 2 heures = restitution obligatoire à 17h10).
Toute tranche d’heure entamée est due intégralement.
Le matériel doit être restitué au plus tard à l’heure ainsi calculée, complet, nettoyé et en bon état, pendant les heures d’ouverture de l’agence.
Un état des lieux de sortie est établi contradictoirement. En l’absence du Locataire Principal, les constatations du Loueur font foi.
Le Loueur dispose d’un délai de 48 heures après restitution pour signaler par écrit toute dégradation non visible ou non apparente lors de l’état des lieux. Si aucune dégradation n’est signalée dans ce délai et que le VNM est remis en location, le Locataire Principal est réputé avoir restitué le matériel en bon état. Le Loueur ne pourra plus lui réclamer de dommages pour des dégradations constatées ultérieurement.
En cas de non-restitution, perte ou vol, la facturation de location se poursuit jusqu’à régularisation et le matériel est facturé conformément à l’article 9.
Toute facture est payable au comptant. Tout retard entraîne, après mise en demeure, une pénalité forfaitaire de 15 % de la somme impayée à titre de dommages et intérêts.
JET33 ne pourra être tenue responsable des retards ou annulations liés à des causes indépendantes de sa volonté (notamment conditions météorologiques, force majeure, contraintes réglementaires ou logistiques, panne…). Ceux-ci ne donneront lieu à aucun remboursement ni indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire.
Le VNM peut être équipé d’un système de géolocalisation utilisé pour la sécurité et la gestion des sinistres.
Si le Locataire Principal ou le Pilote est mineur, le représentant légal co-signe le contrat, se porte caution solidaire et indéfinie et assume l’ensemble des obligations financières et juridiques.
Commande et Paiement
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- si le client modifie à la baisse la quantité réservée (nombre de jets ou nombre de places en bouée tractée), et/ou si le client souhaite changer de prestation en faveur d'une prestation à coût inférieur, aucun remboursement de la différence ne sera possible.
Réclamation
Toute réclamation doit s'exercer par email et/ou par lettre adressée à :
SARL JET 33 ARCACHON
4 Quai GOSLAR
33120 ARCACHON
Rétractation
- Pour les commandes effectuées sans date de réservation, conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à effectuer dans un délai de 14 (quatorze) jours francs suivant la livraison de votre commande.
Votre droit de rétractation doit s'exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à :
SARL JET 33 ARCACHON
4 Quai du Capitaine Allègre
33120 ARCACHON
Le remboursement s'effectuera dans un délai maximum de 14 jours avec le même moyen de paiement utilisé lors de la commande .
- Pour les commandes avec date de réservation, en vertu de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le délai de rétractation ne s'applique pas. Les conditions d'annulation/modification de commande citées plus haut s'appliquent.
SARL JET 33 ARCACHON
TVA INTRACOM FR85 833 903 172
SIRET 83390317200025